CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Article 1 : Objet de la vente
Article 2 : Prix, Taxes, Frais de port et Promotions
Article 3 : Clause de réserve de propriété
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Article 5 : Paiement
Article 6 : Commandes simultanées
Article 7 : Expédition
Article 8 : Modalités de livraison
Article 9 : Conseils et entretien
Article 10 : Réparations
Article 11 : Retours, Remboursements, Echanges, Annulations
Article 12 : Force majeure
Article 13 : Nullité et modification du contrat
Article 14 : Droit applicable et litige
Conclusion
Les présentes conditions générales de vente sont conclues par :
– l'entreprise Nature Spells dont le siège social est situé au 753 route de La Colle, Le Botticelli, 06270 Villeneuve-Loubet, et enregistrée sous le numéro SIRET : 85400300100013, dénommée ci-après « le Vendeur »,
– et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site Internet de l'entreprise (www.nature-spells.com) ou son stand, dénommée ci-après « l’Acheteur ».
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
L’entreprise Nature Spells confectionne et vend des bijoux et objets de décoration artisanaux, ci-après appelés « les produits », commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet et de ses déambulations sur les foires et marchés. La liste et le descriptif des produits proposés peuvent être consultés sur le site Internet susmentionné.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Certains paragraphes, comme celui de l'entretien des produits, concernent les personnes qui détiennent les produits (qui peuvent les avoir reçus en cadeau par un Acheteur).
Les présentes Conditions Générales de Vente (CVG) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site Internet du Vendeur ou sur les marchés et foires et font partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne ou physique des produits proposés par le Vendeur.
L’ensemble des produits proposés par le Vendeur sont des créations artisanales uniques et personnelles ou bien réalisées en collaboration avec d’autres artisans (mention en sera alors faite dans la description du produit).
Les produits peuvent présenter des irrégularités du fait de leur fabrication artisanale. Le Vendeur apporte tout le soin possible à ce que les produits soient vendus et transportés dans les meilleures conditions possibles et à ce qu'elles ne puissent pas provoquer de blessures en l'état. Les éléments en verre sont par nature fragiles et à manipuler avec le plus grand soin. Les éléments en métal, et les pendentifs en verre et métal notamment, doivent être manipulés avec la plus grande précaution, au risque de casser et de pouvoir causer des blessures. Un guide de conseils et d'entretien, ainsi qu'une lingette microfibre, sont joints à chaque commande de collier pour permettre à l'Acheteur de prendre le meilleur soin possible de son achat (voir l'article dédié).
Le produit commandé peut légèrement différer des photos présentées sur le site bien que le Vendeur fasse tout son possible pour qu’elles soient les plus représentatives possibles, notamment en terme de taille, de couleurs et de finitions. Les parties conviennent donc que les illustrations ou photos des produits en vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet de la société. Celui-ci atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, d'expédition, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande de l’Acheteur dans la limite des stocks des produits disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informera l’Acheteur.
Article 1 : Objet de la vente
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (€ TTC) précisément déterminés sur les pages de description des produits hors frais de livraison.
Un convertisseur de devise est disponible sur chaque page de description de produit, géré par XE, pour aider l'Acheteur à déterminer le coût dans sa propre devise. Le paiement se fera cependant toujours en Euro et le Vendeur n'est en aucun cas responsable des éventuels frais de conversion appliqués par la banque de l'Acheteur.
Les frais de port, facturés en supplément, sont indiqués lors de la finalisation de la commande. Ils varient en fonction du produit et de sa destination. Lorsque l’option n’existe pas, le prix indiqué est de 500 €. Pour les commandes dont le montant des frais de port est inadapté au produit sélectionné et/ou à la destination, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la vente.
Pour les produits expédiés hors de la France Métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Le Vendeur renseigne la fiche d’informations demandée par les douanes en fonction de ce que contient le colis. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Des prix et codes promotionnels peuvent s’appliquer. Les codes promotionnels envoyés préalablement à l’Acheteur (par la voie de la newsletter par exemple) sont personnels et ne doivent pas être diffusés. Leur montant et durée de validité sont précisés dans la communication faite à l’Acheteur.
Les prix promotionnels, lorsqu’il y en a, sont affichés directement sur la page de description du produit. Le prix qui s’applique est celui affiché au moment de l’achat.
Les codes promotionnels et les prix promotionnels peuvent s'additionner, mais le total des promotions ne peut pas dépasser 40 % ; le Vendeur se réserve le droit d’annuler une vente dans ce cas et en cas d'utilisation frauduleuse de code promotionnel (par exemple un code promotionnel pour les abonnés à la newsletter utilisé par une personne qui n'y est pas abonnée).
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet du Vendeur sont à la charge de l’Acheteur.
Article 2 : Prix, Taxes, Frais de port et Promotions
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix (sauf paiement en 4 fois proposé par Paypal - voir l'article dédié).
Article 3 : Clause de réserve de propriété
L’Acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du produit – Choix du produit et le cas échéant de ses options – Redirection vers le paiement du produit via le panier – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs – Indication des données essentielles de l'Acheteur (adresse postale, etc.) – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits – Validation de la commande – Préparation puis mise en livraison des produits.
L’Acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le paiement du montant du ou des produits est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande. Le paiement se fait en Euro.
L’Acheteur peut effectuer le règlement :
-
par carte de paiement par l'intermédiaire du service de paiement sécurisé Stripe
-
par carte de paiement ou virement avec Paypal.
Pour ces deux solutions, le débit sera immédiat et l'expédition préparée dans les délais expliqués dans l'article dédié.
Paypal peut proposer un paiement en 4 fois sans frais à certains clients (le Vendeur ne peut pas intervenir pour le proposer). La commande est validée et l’expédition effectuée après le premier paiement. Paypal se charge de récupérer les 3 paiements suivants.
Sur les foires et marchés, le paiement est traité via un terminal de paiement Zettle géré par Paypal.
Ces trois services de paiement gèrent la sécurité des transactions financières ainsi que les informations nécessaires à celles-ci. Une fois le paiement lancé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise Stripe ou Paypal à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué au profit du Vendeur. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 5 : Paiement
Article 6 : Commandes simultanées
Les produits sont disponibles en exemplaire unique. En cas d’erreur de fonctionnement de la boutique, si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour du stock, l'Acheteur ayant commandé le produit en premier (date et heure de la commande faisant foi) verra sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.
L’envoi de la commande sera fait entre 1 et 5 jours ouvrables après réception du paiement (sauf s'il est indiqué autre chose sous le menu pour cause d’absence prolongée par exemple).
En cas de retard d’expédition, l’Acheteur en sera informé par mail.
Les produits sont rangés dans un emballage adapté à leurs spécificités pour leur permettre les meilleures conditions de transport possibles. Pour les colliers, il s'agit d'un emballage élégant pouvant faire office d'emballage cadeau.
Article 7 : Expédition
Article 8 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. En cas de retard d’expédition, l’Acheteur en sera informé par mail.
Tous les envois sont faits en suivi par le biais de La Poste française. Une fois le colis entre les mains de la Poste (puis du service local du pays de livraison le cas échéant), le Vendeur ne peut être tenu pour responsable du délai de livraison.
Lorsque la commande ne comprend qu'un collier, le colis part en Lettre suivie. Au-delà et pour d'autres types de produits, l'envoi se fait en Colissimo (avec suivi également).
Le suivi de la commande s’effectue via le site de La Poste avec le numéro de suivi indiqué dans le mail de confirmation d’expédition. Pour la livraison dans certains pays, le suivi s'arrête à la frontière française ou européenne. Le Vendeur n’est pas responsable de la perte de colis par La Poste ou du service local du pays de livraison. En cas de souci, la réclamation est à effectuer auprès de La Poste ou du service local du pays de livraison et non auprès du Vendeur.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où l’Acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient à l'Acheteur de notifier au transporteur toute réserve sur le colis livré et de refuser la livraison. Le colis est fermé par une bande de papier adhésif estampillée du logo de Nature Spells ; si cette fermeture a été endommagée, il est recommandé de refuser le colis qui a des chances d'avoir été ouvert.
Les remises en main propre se font sur rendez-vous dans la ville de résidence du Vendeur telle qu'indiquée au moment de l'achat. En l'absence de réponse de l'Acheteur au bout de 3 emails pour fixer le rendez-vous, la commande sera annulée. En cas d'absence de l'Acheteur au rendez-vous sans en avoir préalablement informé le Vendeur, et en cas de répétition de cette situation une seconde fois, la commande sera annulée.
Article 9 : Conseils et entretien
Tous les colliers Nature Spells sont livrés avec un guide d'entretien ainsi qu'une lingette micro-fibre pour permettre à l'Acheteur ou la personne qui détient le collier (qui peut l'avoir reçu en cadeau par un Acheteur) de prendre le meilleur soin de son collier (rangement, nettoyage, manipulation...). Il est recommandé de suivre ces conseils pour donner les meilleures chances au produit de tenir dans le temps. Il est en effet rappelé que les médaillons en verre et métal notamment sont des pièces fragiles à manipuler avec précaution, et particulièrement de ne pas les tenir par leur attache. Pour le détail des conseils, se référer au guide reçu. En cas de perte de ce guide, il est possible de contacter Nature Spells pour le recevoir par mail.
Les objets de décoration doivent si possible être placés à l'abri de la lumière directe du soleil afin de ralentir la décoloration des éléments placés à l'intérieur.
Aucune partie organique des produits fabriqués par le Vendeur (plantes, champignons, animaux) n'est destinée à être absorbée de quelque manière que ce soit (ingérer, fumer, etc.).
Article 10 : Réparations
Les réparations sont prises en charge sous certaines conditions à exposer auprès du Vendeur en utilisant le formulaire de contact.
Article 11 : Retours, Remboursements, Echanges, Annulations
Le Vendeur est à l’écoute de l’Acheteur pour trouver une solution qui conviendra au mieux aux deux parties.
Les retours sont acceptés si le produit n'apporte pas entière satisfaction. Les conditions de retour sont les suivantes :
- le produit ne doit pas avoir été utilisé ou porté,
- le produit, l’emballage, les cadeaux et les protections fournis ne devront pas avoir été endommagés,
- contact préalable avec le Vendeur par mail en utilisant le formulaire de rétractation,
- renvoi du ou des produits sous 14 jours après la livraison (la date indiquée sur le suivi faisant foi), emballages, protections et cadeaux inclus.
Les achats effectués sur un stand en foires et marchés auprès du Vendeur bénéficient des mêmes conditions, en contradiction avec la loi française moins favorable au consommateur qui ne prévoit pas de droit de rétractation sur les foires et marchés (article L224-59 du code de la consommation).
Les achats effectués dans des boutiques tierces ne peuvent pas faire l'objet de retours.
Il est demandé à l’Acheteur d’emballer convenablement le colis.
Les frais de port de retour sont à la charge de l’Acheteur et doivent correspondre au poids du colis et à sa destination. Il est recommandé de choisir un envoi suivi et de communiquer le numéro de suivi au Vendeur. Si le contenu du colis ne se trouve pas dans l’état d’origine, est incomplet, s'il a été utilisé/porté, ou s’il ne parvient jamais au Vendeur et en l'absence de suivi, toute perte de valeur est à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement a lieu dans les 14 jours qui suivent la réception du colis par le Vendeur. Si le remboursement partiel ou total n'est pas possible (voir paragraphe précédent), le Vendeur en informe l'Acheteur par mail dans les meilleurs délais. Le remboursement est opéré via le même outil que lors du paiement.
Étant donné le caractère unique et fait-main de chaque création, les échanges et annulations de commande ne sont pas acceptés.
Dans le cas particulier des commandes réalisées sur mesure (exception faite du simple ajustement au tour de cou de l’Acheteur tel que proposé par le Vendeur pour certains produits), les retours ne sont pas acceptés.
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera l'Acheteur de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 12 : Force majeure
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 13 : Nullité et modification du contrat
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français (sauf cas plus favorables à l’Acheteur comme le droit de rétractation sur les foires et marchés décrit ici).
En cas de litige entre l'Acheteur et le Vendeur, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (l'Acheteur adressera une réclamation via le formulaire de contact au Vendeur). A défaut d'accord amiable ou à défaut de réponse du Vendeur dans un délai raisonnable d'un (1) mois, l'Acheteur au sens de l'article L.133-4 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle - Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez - www.mediateur-consommation-smp.fr
Article 14 : Droit applicable et litige
L’Acheteur, en validant sa commande via le paiement, déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. L’Acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Conclusion
MENTIONS LEGALES
Nom commercial : Nature Spells
Représentant légal : Fanny DUBOSCQ
Numéro d'immatriculation SIRET : 85400300100013
Enregistrée auprès de l'INSEE le 01/09/2019
Domiciliation de l'entreprise : 753 route de La Colle, Le Botticelli, 06270 Villeneuve-Loubet, France (ne reçoit pas le public)
Site Internet : www.nature-spells.com
Hébergement : Wix
Mail : merci d'utiliser le formulaire de contact
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Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Sauf mention contraire, je (représentant légal) suis à l'origine de tous les visuels (photos, vidéos) et textes. Mon conjoint prend également certaines photos qu'il me permet d'utiliser pour Nature Spells. Dans le cas où une photo ou un texte ne seraient pas de moi, son auteur serait crédité.
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CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d'interrogation, d’accès, de modification, de rectification et d’opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en me contactant ici.
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